Proposition de mission juridique

fermé

  Pont-de-Chéruy (38)      Budget : moins de 500 €      Publié le 17/03/25

Conseil - Gestion de projet     

Description de la mission

Notre entreprise recherche un avocat ou juriste qualifié pour réaliser une prestation juridique concernant deux contrats destinés à encadrer nos relations avec des partenaires professionnels.
Objectifs de la mission

Rédiger un nouveau contrat commercial
Modifier un contrat existant

Détail des prestations attendues
Rédaction d'un nouveau contrat

Élaboration d'un contrat commercial complet et sécurisé juridiquement
Prise en compte des spécificités de notre secteur d'activité
Intégration des clauses particulières adaptées aux relations B2B
Vérification de la conformité avec la législation en vigueur

Modification d'un contrat existant

Analyse du contrat actuel et identification des points à modifier
Proposition d'amendements pour renforcer notre position contractuelle
Mise à jour des clauses obsolètes ou non conformes aux évolutions législatives récentes
Harmonisation avec le nouveau contrat si nécessaire

Livrables attendus

Le nouveau contrat finalisé au format Word et PDF
La version amendée du contrat existant avec suivi des modifications
Une note explicative résumant les points clés et modifications importantes
Un rendez-vous de présentation et d'explication des documents

Profil recherché

Avocat ou juriste spécialisé en droit des contrats et droit commercial
Expérience significative dans la rédaction et négociation de contrats professionnels
Connaissance approfondie du secteur [préciser votre secteur d'activité]
Disponibilité pour des échanges réguliers pendant la durée de la mission

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