Conditions Générales (CGV & CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales encadrent juridiquement l’utilisation des services du site LesBonsFreelances (ci-après dénommé "le Site"). L'utilisation du site LesBonsFreelances est soumise à l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.

LesBonsFreelances se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales. En accédant au Site, vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le Site. En cas de désaccord avec ces conditions, LesBonsFreelances se réserve le droit d'interdire l'accès au Site.

Description du Site

LesBonsFreelances est une plateforme internet dont le but est la mise en relation entre les freelances et leurs clients. LesBonsFreelances n'intervient en aucun cas dans les transactions. Les profils et les missions sont déposés par les freelances et leurs clients, classés par catégorie et localisation.

Cela signifie que la responsabilité de LesBonsFreelances ne saurait être engagée directement ou indirectement dans les transactions entre les freelances et leur client pour le règlement des missions réalisées.

LesBonsFreelances, en sa qualité de simple annonceur, ne peut garantir ni le paiement des prestations des freelances, ni la véracité des informations contenues dans le descriptif des profils, la qualification des freelances, leurs expériences... Freelances ou clients, les membres de LesBonsFreelances doivent créer un profil pour l’utiliser. Les utilisateurs s'engagent à ne créer qu'un seul profil sur le site.

Ce profil peut être modifié et administré depuis le tableau de bord mis à disposition des utilisateurs. Ce profil peut être supprimé directement depuis le tableau de bord de l'utilisateur ou sur simple demande en envoyant un email ici : nous contacter.

Les services du site LesBonsFreelances sont exclusivement réservés aux personnes majeures, juridiquement capables de souscrire des contrats d'achat et de vente selon le droit national applicable. L'utilisation du service en tant que freelance est limité aux personnes physiques et pour leur propre utilisation. LesBonsFreelances rappelle à ses utilisateurs qu’ils sont soumis au droit du travail et des sociétés et aux versements et aux taxes induits.

Fonctionnement

Dépôt d'annonces de profils

Les freelances déposent gratuitement leur profil sur LesBonsFreelances en suivant la procédure sur le Site. On ne peut déposer qu'un seul profil par freelance. Pour être valide, un profil doit comprendre une photo du freelance.

Le profil ne doit pas comporter d'informations erronées, illicites ou de nature à induire leur destinataire en erreur. Le profil ne doit pas contenir les coordonnées du freelance : adresse, téléphone, email, adresse Internet… sous peine de suppression du profil et d’interdiction du Site pour le freelance.

Les freelances s'engagent à être parfaitement transparents quant à leur formation et leurs références. LesBonsFreelances ne serait être tenu responsable de toute information erronée fournie par les freelances. Il est de la responsabilité du client de vérifier les informations fournies par le freelance sur son profil.

Le dépôt d'annonce de profil et sa diffusion sont gratuits.

Dépôt d'annonces de missions

Les clients recherchant des freelances déposent gratuitement leurs annonces de mission sur LesBonsFreelances.

Le descriptif de la mission ne doit pas comporter d'informations erronées, illicites ou de nature à induire les freelances en erreur. Les annonces de missions ne doivent pas contenir les coordonnées du client : adresse, téléphone, email, adresse Internet… sous peine de suppression de l'annonce et d’interdiction du Site pour le client.

LesBonsFreelances ne serait être tenu responsable de toute information erronée fournie par les clients dans leurs annonces. Il est de la responsabilité du freelance de vérifier les informations fournies par le client dans son annonce de mission.

Le dépôt d'annonce de missions et leurs diffusions sont gratuits.

Communication entre les utilisateurs

Après consultation des profils, les clients qui le souhaitent peuvent entrer en contact avec des freelances qu’ils ont sélectionné. Ils envoient alors un message aux freelances qui leur semblent correspondre à leur demande. Les freelances peuvent alors leur répondre via la messagerie du site et les freelances et le client peuvent ensuite se rencontrer pour réaliser ou non une mission ensemble.

De manière symétrique, après consultation des annonces de missions, les freelances peuvent envoyer une réponse pour celles qui les intéresse. Le client peut alors répondre via la messagerie du site et le freelance et le client peuvent ensuite se rencontrer pour réaliser ou non une mission ensemble.

Les utilisateurs de la plateforme s’engagent à respecter les principes de communication respectueuse, non diffamatoire et à caractère strictement professionnel. De manière générale, les règles suivantes doivent être respectées :

LesBonsFreelances se réserve le droit de filtrer les messages et de contacter directement l'expéditeur s'il s'agit de spam ou de messages ne correspondant pas à l'objet du site. LesBonsFreelances se réserve le droit de conserver et de supprimer les messages électroniques échangés.

Il est interdit d'envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) aux personnes rencontrées par l’intermédiaire du site LesBonsFreelances.

Abonnement à l'offre Premium

Les freelances peuvent souscire à une offre Premium. Cette offre permet d’obtenir les avantages suivants :

L'abonnement Premium est souscrit pour une période d’un (1) mois ou de six (6) mois suivant l'offre d'abonnement choisie et est renouvelé automatiquement en fin de période, à la date anniversaire de souscription, par tacite reconduction. Les prix présentés sur le Site sont entendus de toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

La résiliation de l'abonnement est possible directement depuis le tableau de bord du freelance. La résiliation est effective pour la prochaine période de facturation et le freelance conserve les avantages liés à son compte Premium pour la période de facturation déjà payée.

La souscription d’un abonnement s'effectue par carte bancaire uniquement, à travers un service de paiement sécurisé en ligne (via notre partenaire Stripe). Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, l'activation du compte Premium et des avantages afférents à cet achat est immédiate. De ce fait, le freelance ayant souscrit l'abonnement convient que celui-ci est mis à sa disposition immédiatement et renonce à son droit légal de rétractation.

La souscription d'un abonnement n’est pas remboursable. A la suite de la souscription et de chaque renouvellement, une facture est disponible dans le tableau de bord du freelance.

Service de paiement sécurisé

Le service de paiement sécurisé est assuré par notre partenaire Tripartie : son utilisation est conditionnée à l'acceptation des CGU et politique de confidentialité de Tripartie.

Le service de paiement sécurisé est un service de tiers de confiance qui protège à la fois le freelance et le client lors du paiement. Le freelance est protégé car l'argent versé par la client est conservé sur un compte sécurisé pendant toute la mission. Le client peut quant à lui vérifier la conformité du livrable avant que l’argent ne soit définitivement versé au freelance.

Ce service est payant et facturé au freelance selon un pourcentage du montant total du paiement sécurisé : ce pourcentage est notamment indiqué sur le Site au moment de la validation du paiement sécurisé proprement dit.

Responsabilité

LesBonsFreelances mobilise tout moyen permettant d’assurer le bon fonctionnement et l’accès à la plateforme de façon continue, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant les caractéristiques de fonctionnement propres à Internet impliquent que LesBonsFreelances ne peut pleinement prévoir l’interruption des services. Ces causes sont en guise d’exemples le cas de force majeure, de mauvais fonctionnement du réseau internet de l’utilisateur ou de ses équipements informatiques.

LesBonsFreelances ne peut être tenu responsable des conséquences de la mise en relation des utilisateurs. Toute mission et prestation effectuée suite à cette mise en relation est considérée hors de l’objet de la plateforme.

LesBonsFreelances n’est pas responsable des informations inexactes et fausses données par les utilisateurs sur leur profil ou leur de leur communication via la messagerie.

LesBonsFreelances n’est pas responsable des contenus diffusés par les utilisateurs.

Données personnelles

Pour la création du compte de l’utilisateur et de son profil, la collecte des informations est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. Ce droit peut être exercé directement depuis le tableau de bord de l'utilisateur ou sur simple demande en envoyant un email ici : nous contacter.

Durée

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.

Litiges

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Mentions légales

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