Hervé A. - Juriste

Hervé A.

Juriste

  Strasbourg (67)       300 €/jour       Expérience : 7-9 ans      

Consultant Rédaction contentieux administratif droit domanialité publique contentieux du permis de conduire contentieux du RsA

En quelques mots

Bonjour,
Je m'appelle Hervé, juriste en droit public expérimenté et polyvalant depuis 6 ans.

Je vous propose mon expertise en freelance depuis mon domicile, afin d'accompagner aussi bien des particuliers que des professionnels dans leurs démarches administratives.

Rigoureux, mes domaines d'interventions sont les suivants:
- Rédaction de tous documents administratifs ( actes réglementaires, individuels, conventionnels, courriers, mémoire en défense, conclusions...);
- Gestion administrative externalisée (emails, suivi de dossiers);
- Préparation de dossiers précontentieux et contentieux;
- Assistance à la gestion de litiges;
- Appui aux démarches administratives pour particuliers.

Doté d'une très forte appétence pour le droit, je travaille avec rigueur, détermination et discrétion.

Références

Expériences principales:

- Vacataire - Aide à la décision - TA de Strasbourg
Préparation, analyse et rédaction de projets d’ordonnances et de jugements en matière de contentieux sociaux (rSa, prime d’activité, prestations familiales)
Rédaction de projets d’ordonnances et de jugements en matière de contentieux des étrangers (Obligation de quitter le territoire, assignation à résidence)
ainsi qu’en matière de contentieux du permis de conduire)

- Juriste Instructeur Contentieux et gestions des Indus - Collectivité européenne d'Alsace
Gestion des indus liés au rSa (instruction des demandes de remise de dettes, élaboration de propositions de réponse sur la base d’une analyse de la situation et des barèmes en vigueur, rédaction de projets de décisions présentation de dossiers en Commission, respect des délais réglementaires émission de titres de recettes)

Gestion des recours gracieux (élaboration des propositions de réponses, rédaction des projets de décisions et envoi aux allocataires, archivage et renseignements de tableaux de suivis);

Contribution à la gestion des dossiers de fraude au rSa (constitution de dossier de plainte en lien avec le Chargé de mission et évaluation des risques pour la Collectivité, relecture des courriers de saisine du Parquet);

Réponse aux interrogations des partenaires et des allocataires ( rédactions des courriers de réponses, traitement de la boite mail de l’Unité Contentieux, réponse aux appels téléphoniques).

- Juriste Instructeur administratif et juridique du domaine public - Collectivité européenne d’Alsace

 Rédaction de modèles de conventions, d’actes réglementaires, individuels et conventionnels liés à l’entretien et l’utilisation du domaine public routier et autoroutier.

 Instruction des saisines et demande d’avis sur les acquisitions et cessions foncières, des contentieux liés aux dommages d’Ouvrages et de Travaux publics, recherches de solutions, rédaction de décisions.

 Appui juridique et conseils aux Services techniques de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Mobilités.

Etudes

2020 - MASTER 2 DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL MENTION COOPERATION TRANSFRONTALIERE INTERTERRITORIALE (MENTION ASSEZ BIEN)
UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR (Bayonne)

2019 - MAITRISE DE DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPÉEN
UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE

2018 - LICENCE GÉNÉRALE DE DROIT
UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (Campus des Comtes de Champagne)

2014 – CAPACITÉ EN DROIT
UNIVERSITÉ DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (Campus des Comtes de Champagne)

2009 – BREVET PROFESSIONNEL INSTALLATIONS ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
CENTRE DE FORMATION POUR APPRENTIS (Troyes)

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