Avocat RGPD - Informatique et propriétés intellectuelles

En quelques mots

J'accompagne les entreprises et les entrepreneurs dans la structuration de leur activité, notamment dans le secteur de l'informatique et du numérique, sur les prestations suivantes :

- rédaction et/ou négociation de tous vos contrats commerciaux avec vos partenaires (clients, fournisseurs, sous-traitants), quelle que soit leur forme (CGV, CGU, contrats de référencement, contrats cadre...).

- Identification et sécurisation de votre propriété intellectuelle (cession ou licence de droits, de marques, brevets, dessins-modèles ; dépôt de marques, brevets, dessins-modèles en France, dans l'UE ou dans le Monde ; Recherche d'antériorités ou d'usage...)

- Mise en conformité sur la réglementation des données personnelles / RGPD (cartographie, création et mise à jour des registres, audit des contrats de sous-traitance et de responsabilité conjointe, analyse d'impact, notices de mise en conformité des projets...)

- Conseil et assistance dans le déploiement de la politique de sécurité du système d'information - cybersécurité (charte informatique, plan de gestion des vulnérabilités, procédures de violation de données...).